Vu de l’extérieur, le montage d’un projet agrivoltaïque peut ressembler, comme nombre de projets, à un sérieux parcours du combattant. Être entouré des bons spécialistes est donc indispensable et primordial pour respecter toutes les étapes d’instruction du dossier et ce, avant même de donner le premier coup de pelle !
Les équipes d’AS Développement vous retracent ici tout le parcours à suivre pour monter votre projet et le mener à son objectif final : l’installation et la mise en route de votre parc agrivoltaïque.
1. Faisons connaissance !
Cette première phase de déroulement du projet démarre par une prise de contact entre vous, porteur de projet, et nos équipes. Cette étape aussi anodine qu’elle puisse paraitre est très importante. Nous serons en effet amenés à travailler et collaborer ensemble pendant plusieurs mois et années. Il faut donc apprendre à se connaitre dès le début, afin de pouvoir mener les différentes étapes qui nous attendent dans les meilleures conditions possibles !
Nos premiers échanges vont permettre de valider la préqualification de votre projet, au regard de son éligibilité et de ce que vous envisagez de faire. C’est dès ce point de départ que nos opérateurs se rendront sur votre exploitation pour la visiter et surtout sur le site où vous envisagez le montage des panneaux solaires. Nous passerons en revue toutes les contraintes pouvant affecter le projet, qu’elles soient techniques, topographiques, environnementales, de raccordement ou encore de voisinage…
La conclusion de ces premières rencontres se fait par la remise de la pré-étude rédigée par nos équipes de spécialistes. Elle inclut les préconisations de nos experts, les éventuelles actions à mettre en place si le dossier doit être approfondi et les actions d’accompagnement des équipes d’AS Développement. C’est en parallèle de cette remise de dossier que nous faisons signer les promesses de bail emphytéotique au(x) propriétaire(s) des futurs terrains d’implantation du parc solaire. Sans cet accord et signature de leur part, il n’est pas possible de poursuivre la mise en place du projet.
2. Administration, nous voilà !
Maintenant que les accords avec les propriétaires terriens sont actés, débute alors une phase d’ordre administrative. L’opérateur mandate un bureau d’étude agricole, comme ASDEV, afin de mener une étude agricole puis une étude de compensation agricole.
En parallèle, l’opérateur mandate également un bureau environnemental en charge de l’étude environnementale dite « 4 saisons ». Elle a pour objectif de déterminer sur 12 mois, la faune et la flore présentes sur les parcelles, tout en travaillant sur le voisinage. C’est pendant cette période que sont aussi réalisées toutes les autres études nécessaires sur des aspects plus techniques (pente, réseau, bornage, sol…).
Lorsque toutes les conditions sont validées, vient alors un des moments les plus critiques du projet : la validation des permis de construire auprès des services départementaux (DDT) puis la présentation du projet à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à la Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). LA CDPENAF a la charge de l’étude approfondie du dossier notamment sur ses aspects agricoles. Rappelons-le, un projet agrivoltaïque doit impérativement permettre à minima le maintien de l’activité agricole et dans la mesure du possible, l’amélioration de la rentabilité et des revenus agricoles de la parcelle concernée. Il faut savoir qu’aujourd’hui, la majorité des dossiers est retoquée en CDPENAF, d’où l’importance d’une préparation stricte et précise en amont.
L’épreuve de validation par la CDPENAF franchie, il est alors temps de présenter votre projet au conseil municipal de votre commune. Cet exposé au conseil entraine obligatoirement la mise en œuvre d’une enquête publique auprès de la population. Il est très important de faire preuve de pédagogie auprès des riverains pour leur présenter l’ensemble du projet : l’information permet de lutter contre la déformation !
Une fois l’enquête publique achevée et ses conclusions présentées, le conseil municipal va pouvoir procéder à la délibération. Après obtention de l’avis favorable, nos équipes vous remettent l’étude définitive de votre projet. Elle reprend et détaille tous les points le caractérisant :
- Présentation du porteur de projet
- Parcelle(s) cadastrale(s) concernées
- Surface couverte
- Puissance du parc
- Projet agricole de la parcelle
- …
Comme tout projet de construction, il faut ensuite passer par l’étape de dépôt de la demande du permis de construire. Le permis sera validé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département, une fois que la totalité des avis sont validés.
3. Et maintenant, le sprint final…
Maintenant que toutes les autorisations administratives sont purgées de tous recours, l’opérateur peut enfin :
- Valider le raccordement au réseau national
- Se renseigner sur les différents tarifs proposés et choisir le modèle de vente d’électricité
- Se tourner vers les banques pour obtenir le financement du parc agrivoltaïque.
Après 3 à 5 ans en moyenne et après avoir passé toutes ces étapes avec succès, il faut maintenant procéder à la signature du bail emphytéotique avec le propriétaire et la convention d’exploitant avec l’exploitant. Les travaux, d’une durée moyenne de 6 mois, peuvent enfin commencer !
Félicitations, vous approchez de la ligne d’arrivée !
Que vous choisissiez de réaliser le projet par vous-même ou en faisant appel à des spécialistes de l’agrivoltaïsme, vous retrouverez les mêmes étapes à franchir. Faire le choix de se faire accompagner par les professionnels d’AS Développement vous garantit de franchir plus sereinement toutes les étapes, notamment dans les montages de dossiers administratifs. Vous évitez ainsi certaines erreurs qui peuvent ralentir sérieusement votre progression !
Après avoir parcouru plusieurs années de marathon, vous voilà enfin prêts à franchir la ligne d’arrivée de ce long parcours ! Nos équipes d’As Développement sont toujours extrêmement fières d’avoir pu vous accompagner tout au long de ce cheminement et surtout de toucher au but final avec vous. Vous êtes désormais « ready to build » !
Mais finalement cette ligne d’arrivée, n’est-elle pas la ligne de départ de votre projet solaire ? En tout cas, c’est elle qui donne le coup d’envoi aux travaux de construction de votre parc agrivoltaïque, puis à la production des premiers KWh de votre centrale !
