Notre offre
TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET
Où en êtes-vous ?
De la faisabilité jusqu’à l’exploitation, en passant par l’instruction, ASDEV prend en charge la co-construction du volet agricole de vos projets agrivoltaïques.
Audit, ETE, EPA et PC51 (ou DPC36) pour démontrer la cohérence agricole du dossier, avec des offres adaptées à la taille, la complexité et le planning de vos projets.
Demandes de complétude, préparations et accompagnements en CDPENAF et mémoires en réponse aux avis pour favoriser l’obtention du permis de construire.
Suivi agronomique réglementaire, rapports de contrôle et défense des résultats pour sécuriser le maintien de l’activité agricole sur toute la durée de vie de la centrale.
PHASE DE DÉVELOPPEMENT
Construire les démonstrations agricoles qui permettront l’instruction de votre projet
De l’audit initial au dépôt du permis de construire, nos études apportent les démonstrations attendues par les services instructeurs : l’agriculture demeure l’activité principale, la centrale s’adapte au projet agricole et non l’inverse, la production agricole reste significative et le revenu de l’exploitant durable.
01 - Audit agrivoltaïque
Évaluation du potentiel et de la pré-faisabilité du projet sur toutes ses dimensions (agronomiques, systémiques, économiques), pour co-construire avec l’exploitant un projet à la fois souhaité et défendable.
02 - Conseils sur le design de centrale
À partir du projet agricole, propositions d’ajustement du dimensionnement de la centrale pour qu’elle reste compatible avec les pratiques de l’exploitant (circulation des animaux, des hommes et des engins, adaptation à la mécanisation).
03 - Étude technico-économique (ETE)
Modélisation systémique de l’avenir du projet sur le plan technique, puis économique, pour vérifier qu’il apporte de réels bénéfices à la production agricole et au revenu qui en découle.
04 - Étude préalable agricole (EPA)
Analyse des effets du projet sur l’économie agricole du territoire et présentation des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation agricoles.
05 - PC51
Pièce du permis de construire qui reprend les résultats des études agricoles et démontre, critère par critère, la conformité du projet au décret agrivoltaïque, avec des justifications sourcées.
06 - Offre combinée DPC36 + EPA
Pour les projets non soumis à dépôt de permis de construire et/ou dispensés d’étude d’impact : une approche proportionnée, souvent dans le cadre d’accords-cadres.
PHASE D'INSTRUCTION
Défendre votre projet face aux services instructeurs
Nous concevons des dossiers clairs, complets et simples à instruire. Lorsque les services formulent des demandes, nous préparons les réponses et défendons les choix agricoles du projet, jusqu’à l’obtention du permis.
Répondre aux services
Complétudes avant le dépôt
Demandes de la chambre d’agriculture ou de la DDT(M).
Complétudes après le dépôt
Demandes de la DDT(M), de la CDPENAF, ou du Préfet.
Analyse des avis et mémoires en réponse
Analyse des avis reçus et rédaction des contre-argumentations techniques.
Défendre le projet
Passage en CDPENAF
Préparation du dossier, analyse des points de vigilance et argumentaire attendu par la commission.
Enquête publique
Réponses à l’avis du commissaire enquêteur et aux avis émis en enquête publique.
Recours
Appui technique en cas de recours amiable ou contentieux.
PHASE D'EXPLOITATION
Suivre, analyser et documenter l’activité agricole pendant toute la durée de vie de la centrale
Une fois la centrale en service, les engagements agricoles présentés lors du développement doivent être suivis, analysés et documentés dans la durée. Nos protocoles répondent au décret d’avril 2024 et aux cahiers des charges de la CRE, et anticipent les orientations de la filière. Signée dès le développement, la convention de suivi contribue à sécuriser votre candidature à l’appel d’offres CRE.
1
Le relevé des données
Définition, fourniture, installation et maintenance des équipements de mesure ; récolte des données organisée avec l’exploitant.
2
L’analyse des données
Interprétation par nos ingénieurs agronomes : production significative, services rendus, revenu durable, activité agricole principale..
3
Les rapports de contrôle
Des rapports qui vérifient dans le temps les hypothèses des études et répondent aux demandes des administrations avec tous les indicateurs de suivi officiels.
4
En cas d’écart aux objectifs
Analyse de l’ensemble du système d’exploitation pour en identifier les causes, et solutions réalistes définies avec l’exploitant et le développeur.
Pas de sous-traitance.
Visites de terrain, mise en place et suivi des équipements, collecte des données, analyses des résultats et rapports sont réalisés directement par les équipes d'ASDEV.
Changement d'exploitant.
En cas de cessation d'activité ou de départ de l'exploitant, nous accompagnons le développeur dans la recherche et l'installation d'un nouvel exploitant, avec nos partenaires spécialisés.
À CHAQUE ÉTAPE - LE CONSEIL
L’œil d’un spécialiste de l’agrivoltaïsme
Spécialistes du volet agricole, nous repérons ce qui peut fragiliser un dossier dans toutes les dimensions du projet (technico-économique, réglementaire et territorial). Nos experts référents assurent à ce titre l’accompagnement stratégique et la montée en compétence de vos équipes sur les sujets les plus stratégiques.
Dimensionnement adapté
Écartement entre rangées pensé pour le passage du matériel et le travail quotidien de l’agriculteur.
Surface non exploitable
Vérification de l’emprise des pieux et de la zone tampon avant le calcul.
Taux de couverture
Recalcul complet des taux selon la méthodologie du guide d’instruction.
Un accompagnement, à chaque étape.
Quelle que soit la phase de votre projet, nos équipes vous proposent un accompagnement adapté à son stade et à sa taille.
Rigueur·Conformité·Justesse·Adaptation sur mesure